Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site internet reunion-pathologie.re est la propriété exclusive de la SELARL DE PATHOLOGIE.
Raison sociale : SELARL DE PATHOLOGIE
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de médecins
Capital social : 1000 €
Siège social : 2, Rue Ambroise Vollard, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
RCS : Saint-Pierre de La Réunion n° 822 180 014 (SIRET : 822 180 014 00018)
Numéro de TVA intracommunautaire : Exonération de TVA (Article 261-4-1° du Code Général des Impôts)
Téléphone : +262 262 96 40 40
E-mail : secretariat@reunion-pathologie.re
Activité réglementée
Profession réglementée : Médecins spécialistes en Anatomie et Cytologie Pathologiques
Ordre professionnel : Inscrit au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de La Réunion
Règles professionnelles : Activité régie par le Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie Médicale.
Numéros RPPS / ADELI des praticiens : Sébastien DUQUENNE : 10100582567 ; Pascaline ARRIVETS : 10003804050
Direction de la publication
Directeurs de la publication : Dr Sébastien Duquenne et Dr Pascaline Arrivets.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Raison sociale : PLANETHOSTER inc.
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web / Conditions d’utilisation : https://www.planethoster.com/fr/Termes-Utilisation
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site reunion-pathologie.re (textes, graphismes, logos, images, structure du site) est la propriété exclusive de la SELARL DE PATHOLOGIE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la SELARL DE PATHOLOGIE.
4. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
La SELARL DE PATHOLOGIE attache une importance capitale à la protection de la vie privée et au respect du secret médical conformément au RGPD (Règlement n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la SELARL DE PATHOLOGIE, représentée par ses gérants, le Dr Sébastien Duquenne et le Dr Pascaline Arrivets.
Finalités et types de données collectées
Des données personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique librement via les formulaires du site :
| Formulaire / Service | Données collectées | Finalité du traitement | Base légale |
| Formulaire de contact | Nom, Prénom, Email, Téléphone, message | Répondre aux demandes d’information des usagers et professionnels de santé. | Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles |
| Paiement en ligne | Nom, Prénom, Email, coordonnées de facturation, données de paiement sécurisées | Gestion et traitement du règlement des actes / factures. | Exécution contractuelle / Obligation légale |
Note : Aucune donnée personnelle collectée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins de prospection commerciale ou marketing.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont strictement limités au secrétariat et aux médecins associés de la SELARL DE PATHOLOGIE. Les données relatives aux paiements en ligne sont transmises de manière sécurisée à l’établissement bancaire prestataire au travers de sa solution de paiement.
Durée de conservation
Données du formulaire de contact : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximal de 3 ans après le dernier contact.
Données de paiement et facturation : Conservées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (10 ans).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet :
Par courrier : SELARL DE PATHOLOGIE, 2 Rue Ambroise Vollard, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.
Par e-mail : secretariat@reunion-pathologie.re
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Gestion des cookies et mesure d’audience (Google Analytics)
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.
Analyse d’audience avec Google Analytics
Le site utilise Google Analytics (fourni par Google Ireland Limited) afin de mesurer la fréquentation et d’analyser l’utilisation du site pour en améliorer l’ergonomie et le contenu.
Données collectées : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d’exploitation, parcours de navigation, pages consultées et durée de la visite.
Base légale : Le traitement de ces données repose exclusivement sur votre consentement (Article 6 (1)(a) du RGPD). Aucun cookie d’analyse Google Analytics n’est déposé sans votre accord préalable.
Durée de conservation : Les données statistiques d’audience sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.
Politique de confidentialité de l’outil : Pour en savoir plus sur la gestion des données par Google, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies d’analyse Google Analytics.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le module de gestion des cookies (icône/lien en bas de page) ou en configurant les paramètres de votre navigateur internet.