Devis de réquisition judiciaire

Générateur de Devis - Réquisition Judiciaire

SELARL de PATHOLOGIE

Dr Pascaline Arrivets et Dr Sébastien Duquenne

2, Rue Ambroise Vollard, 97410 St Pierre
Tel 0262 96 40 40 - Fax 0262 96 40 57
Web https://reunion-pathologie.re - Email secretariat@reunion-pathologie.re

Saint-Pierre, le

À l'attention de :

Nom de l'OPJ : *

Mail : *

Adresse de l'unité émettrice (brigade / service) :

Téléphone : *

Code Unité : *

Numéro P.V. : *

Année : *

Ville du Tribunal Judiciaire : *

N° Instruction (si disponible) :

ID Justice (si disponible) :

Référence du ou des scellés : *

Identité de la victime

Nom et prénom : *

Date de naissance : *

DEVIS n°

Objet : Expertise anatomopathologique dans le cadre d'une réquisition judiciaire
(article 74 du Code de procédure pénale)

Prestations demandées

Transport des scellés depuis l'IML de Saint-Denis vers le laboratoire de Saint-Pierre 200 €

Fragments d'organe (quel que soit le nombre) 300 €

Cette prestation inclut la technique, l'administratif et la rédaction du rapport

Organes nobles entiers (poumons, cœur, cerveau)

200 €/organe

Nombre d'organes :

Préciser les organes envoyés :

Autres organes entiers

150 €/organe

Nombre d'organes :

Préciser les organes envoyés :

Sous-total HT : 0,00 €

TVA (8,5%) : 0,00 €

TOTAL TTC : 0,00 €

Conditions :

Prestation effectuée dans le cadre d'une réquisition judiciaire (article 74 du Code de procédure pénale)
Facturation via Chorus Pro au profit de la SELARL DE PATHOLOGIE
Délai de règlement selon le barème des frais de justice
Conservation : Les scellés seront conservés 1 an par défaut. Les blocs et lames seront conservés 10 ans.